J.O. Numéro 293 du 19 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0070165A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2000 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 2000 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2000 susvisé sont complétées et modifiées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs. »
Art. 2. - A compter du 1er octobre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de bowling et sports de quilles, de boxe, de gymnastique et de handball. Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Art. 3. - A compter du 1er novembre 2000, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball. Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
H. Canneva
Nota. - L'annexe comportant la liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).